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Services municipaux  |  Règlements municipaux généraux

Nous avons regroupé sur cette page les codifications administratives des règlements les plus demandés pour consultation. Cette liste ne comprend pas l’ensemble de tous les règlements municipaux.

Avis légal

Les codifications administratives des règlements présentés sur le site de la Ville de Mirabel sont fournis à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe.

Règlements Titres
129 Installations septiques
453 Dérogations mineures
457 Aqueduc et égout – Gestion des services
603 Animaux (chiens)
662 Incendies (prévention)
690 Nuisances
691 Colporteurs
817 Fossés, ponceaux (construction et entretien)
891 Séances du conseil municipal - Régie
1034 Marchands bric-à-brac, prêteurs sur gages
1187 Rejets industriels - Tarification
1225 Imprimés publicitaires
1589 Déchets et gros rebuts et matières recyclables - Enlèvement
1665 Ententes industrielles relatives à l’assainissement des eaux usées
1674 Sécurité publique
1900 Contrôles et suivis budgétaires / Délégation du pouvoir de dépenser
1913 Alarmes non fondées



Pour consulter les règlements d’urbanisme, veuillez vous référer à l’onglet Règlements - Urbanisme, permis et zonage dans le menu à gauche sur cette page.