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Services municipaux  |  Règlements – Urbanisme, permis et zonage

Règlements – Urbanisme, permis et zonage

Le Service de l’aménagement et l’urbanisme a procédé au cours des derniers mois  à la rédaction d’un projet de refonte de l’ensemble de ses règlements : le zonage, le lotissement, les permis et les certificats, la construction et le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des projets de règlement  ont été adoptés en ce sens par le Conseil municipal lors de la séance publique du 14 janvier dernier.

Cette refonte est nécessaire afin d’arrimer le développement avec le plan stratégique amorcé par la Ville, tout en se dotant d’une réglementation adaptée aux réalités modernes de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour les prochaines années. Les règlements d’urbanisme actuels datent de 1996 et les réalités du territoire mirabellois ont bien changé depuis, tout comme la situation démographique (population). Ainsi, les besoins sont de plus en plus diversifiés, ce qui exige un exercice de réflexion et d’organisation du territoire pour répondre davantage à une planification de milieux de vie harmonisés. Ce projet de refonte a donc pour but de répondre à ces différents défis.

Application des règlements
Entre le 15 janvier 2019 et l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, le Service de l’aménagement et de l’urbanisme devra travailler avec les deux cadres réglementaires (règlements actuels et en cours de révision) et appliquer le plus restrictif des deux lors de l’émission d’un permis.

Consultation publique et journée portes ouvertes
Une consultation publique au sujet des règlements actuels et des principaux changements apportés aura lieu le 6 février, ainsi qu’une journée portes ouvertes le 7 février prochain, à l’hôtel de ville. Consultez les détails en cliquant ICI.