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Services municipaux  |  Règlements - Urbanisme, permis et zonage

La présente section du site Internet a pour but de rendre disponible le maximum d’information possible afin de permettre aux citoyens et aux professionnels d’obtenir rapidement des renseignements sur les règlements d’urbanisme en vigueur.

Il est aussi possible de communiquer directement avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme par téléphone, au 450 475-2007, par courriel à l’adresse info.urbanisme@ville.mirabel.qc.ca, ou en personne à l’hôtel de ville pendant nos heures d’ouverture.

Fiches infos (résumé de la réglementation)

La présente section regroupe plusieurs fiches d’information sur les règlements à respecter pour différents projets comme la construction d’un cabanon ou la mise en place d’une clôture, par exemple. Il s’agit d’extraits de la réglementation municipale en vigueur.

Pour obtenir la réglementation complète (zonage, lotissement, etc.), veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme (voir les coordonnées plus haut sur cette page).

Fiches d'information

Demande de permis

Lorsque la réalisation de travaux nécessite l’obtention au préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation (voir la fiche d’information « Quand faut-il un permis ? » dans la section précédente), un formulaire de demande de permis doit être complété et des documents doivent être déposés auprès du Service de l’aménagement et de l’urbanisme. Il est possible de télécharger et d’imprimer le formulaire en question en cliquant sur le lien ci-dessous. La seconde page du document PDF permet quant à elle de connaître la liste des documents à joindre à votre formulaire afin d’obtenir un permis. Prendre note que des frais devront être payés au moment du dépôt de ladite demande de permis.

Formulaire de demande de permis

Plan de zonage et grille des usages et des normes

Pour connaître la zone dans laquelle votre propriété est située, vous pouvez utiliser le logiciel de cartographie interactive de la Ville de Mirabel en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous pouvez faire une recherche par adresse ou par numéro de lot dans le logiciel en cliquant sur MENU, sur RECHERCHES et ensuite sur RECHERCHE. Après avoir localisé la propriété visée, cliquez sur COUCHE, toujours dans l’onglet MENU, et cochez la case ZONAGE dans la liste des couches de données disponibles. Les zones s’afficheront au-dessus des terrains.

Cartographie interactive

Après avoir identifié la zone dans laquelle est située la propriété visée, vous pouvez consulter la grille de zonage de cette zone en consultant le document « Grilles » ci-dessous. La grille identifie les usages permis dans la zone, les marges à respecter, les hauteurs autorisées ainsi que différentes normes particulières applicables. Pour connaître la signification des codes d’usages, veuillez consulter le document « Usages » ci-dessous.

Grilles
Usages

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et de dérogation mineure

Pour certains types de projets, un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est applicable pour la réalisation de travaux, notamment pour les constructions commerciales, industrielles et les usages publics, mais aussi pour des secteurs villageois patrimoniaux et pour certains nouveaux développements domiciliaires. Veuillez vous adresser au Service de l’aménagement et de l’urbanisme pour savoir si un PIIA s’applique à votre projet. Le formulaire de demande de PIIA et la liste des documents exigés pour ce type de demande sont disponibles ci-dessous. Des frais de 300 $ s’appliquent dans ces cas précis (50 $ dans les secteurs villageois).

Formulaire de demande de PIIA
Liste des documents exigés

Si vous devez soumettre une demande de dérogation mineure afin de réaliser un projet, veuillez communiquer avec nous et nous vous informerons des détails applicables à cette procédure ainsi que des documents à soumettre. Le formulaire de demande de dérogation mineure est disponible ci-dessous. Des frais de 1 200 $ s'appliquent pour ce type de demande, sauf pour une construction érigée ou construite avant le 1er janvier 2002 pour laquelle les frais sont de 600 $.

Formulaire de dérogation mineure

Schéma d’aménagement et de développement

La Ville de Mirabel a récemment modifié son schéma d’aménagement afin de l’ajuster aux réalités modernes de l’aménagement du territoire. Cet outil de planification établit les grandes lignes à respecter à l’intérieur des règlements d’urbanisme. Il est possible de consulter le schéma d’aménagement en vigueur en cliquant sur les liens ci-dessous.

VOLUME 1 - Schéma
ANNEXE I - Document complémentaire
Annexe A - Document complémentaire - DJME Ville de Mirabel
Annexe B - Document complémentaire - Réseau ferroviaire
Annexe C - Document complémentaire - Portrait des boisés de Mirabel
VOLUME 2 - Cartographie

Services aux entreprises PerLE

Afin de faciliter l’accès à l’information concernant les différents permis et licences nécessaires pour les entreprises sur son territoire, la Ville de Mirabel participe au service en ligne PerLE. Ce service est utile aux entreprises car il aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir.

Pour ce faire, les utilisateurs n'ont qu'à choisir les activités qu'ils envisagent d'entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne. Pour utiliser ce service, simplement cliquer sur le bouton ci-dessous.