Une ville à choisir, un avenir à réussir
Grossir la font

Services municipaux  |  Service du greffe

Mandat

S'assurer, d'une part, de la légalité des décisions prises par le conseil municipal de même que par le personnel administratif de la Ville et, d'autre part, être le gardien des archives municipales et de tous les documents qui les constituent.

Responsabilités

  • Rédaction des résolutions et des règlements municipaux.
  • Rédaction des procès-verbaux du Conseil municipal.
  • Rédaction de certains avis publics.
  • Secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté (MRC).
  • Gestion des documents et des archives.
  • Réclamations d’assurance.
  • Élections et référendums.
  • Opinions juridiques et contrats sous seing privé.
  • Ouverture des soumissions publiques.
  • Responsable de l’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Suzanne Mireault | Greffière

Karell Langevin| greffière adjointe

Adresse : 14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Québec)
J7J 1Y3
   
Téléphone : 450 475-2002
   
Courriel : s.mireault@ville.mirabel.qc.ca