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Services municipaux  |  Service de l'aménagement et de l'urbanisme

Mandat

Planifier et superviser l’aménagement du territoire. Élaborer, modifier et veiller à la mise à jour du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme de la Ville de Mirabel. Procéder à l’émission des permis et à différents types d’inspection sur le territoire.

Responsabilités

  • Étude et acceptation de projets d’aménagement.
  • Émission de permis de construction, de rénovation, de commerce, de lotissement et de certificats de conformité ainsi que suivi des travaux.
  • Inspection des raccordements de services municipaux et des installations septiques.
  • Étude de lotissement et d’utilisation du sol et de demandes d’autorisation adressées à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ).
  • Mise en application de la réglementation d’urbanisme.
  • Études des demandes concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Réglementation

Règlements - Urbanisme, permis et zonage

RENSEIGNEMENTS : info.urbanisme@ville.mirabel.qc.ca

Dominic Noyeux

Dominic Noiseux | Directeur

Adresse : 14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Québec)
J7J 1Y3
   
Téléphone : 450 475-2007
   
Courriel : d.noiseux@ville.mirabel.qc.ca