Services municipaux | Service de l'aménagement et de l'urbanisme
Mandat
Planifier et superviser l’aménagement du territoire. Élaborer, modifier et veillerà la mise à jour du schéma d’aménagement de la MRC de Mirabel et de la réglementation d’urbanisme de la ville de Mirabel.
Responsabilités
- Étude et acceptation de projets d’aménagement.
- Émission de permis de construction, de rénovation, de commerce, de lotissement et de certificats de conformité ainsi que suivi des travaux.
- Inspection des raccordements de services municipaux et des installations septiques.
- Étude de lotissement et d’utilisation du sol et de demandes d’autorisation adressées à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ).
- Mise en application de la réglementation d’urbanisme.
- Études des demandes concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Documents
Règlements municipaux - Urbanisme
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Dominic Noiseux | Urbanisme
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