Sécurité des piscines résidentielles et des spas

En cette période estivale, la Ville de Mirabel souhaite réitérer l’importance de bien protéger l’accès aux piscines résidentielles, et ce, qu’elle soit existante ou future. Sachez que ces mesures de protection jouent un rôle essentiel dans la prévention de la noyade. La réglementation municipale, selon le type de piscine (hors-terre, démontable, semi-creusée ou creusée), fixe des normes pour assurer une protection adéquate de l’accès aux piscines résidentielles. Voici globalement les principales normes applicables selon le type d’installation.

Piscines creusées ou semi-creusées
Toute piscine creusée ou semi-creusée (moins de 1,2 mètre de paroi hors-sol) doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Ceci s’applique aussi aux piscines démontables ayant une hauteur de paroi hors-sol inférieure à 1,4 mètre et dont la profondeur d’eau est de plus de 60 centimètres. L’enceinte (clôture) doit être conforme à ce qui suit :

  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
  • être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre ;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • la distance entre le sol et le dessous de la clôture ne peut excéder 10 cm ;
  • spécifiquement pour les piscines creusées, un espace libre d’au moins 1,2 mètre (3,9’) doit être maintenu, tout autour de la piscine, entre la clôture et le périmètre de la surface de l’eau ;
  • un mur formant une partie d’une enceinte ne doit pas être pourvu d’une ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte ;
  • une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte. Un accès ou une porte doit être aménagé dans une enceinte et avoir les caractéristiques suivantes :
  • être conforme aux caractéristiques mentionnées ci-haut ;
  • être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif de sécurité doit être fermé à clé ou cadenassé lorsque la piscine n’est pas sous la surveillance directe d’un adulte.

Piscine hors-terre et démontable
Toute piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant ;
  • au moyen d’une échelle ou d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte répondant aux exigences prévues pour les piscines creusées ou semi-creusées ;
  • à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte répondant aux exigences prévues pour les piscines creusées ou semi-creusées.

Sécurité d’un spa extérieur
Tout spa extérieur doit être muni d’un couvercle fermé en tout temps lorsqu’il n’est pas utilisé ou entouré d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre.

Important
Le règlement de zonage de la Ville ne confère aucuns droits acquis en ce qui concerne le respect des dispositions réglementaires touchant la protection de l’accès aux piscines résidentielles. De ce fait, toute piscine sur le territoire de Mirabel se doit d’être conforme à la réglementation en vigueur.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, au 450 475-2007, par courriel à info.urbanisme@ ville.mirabel.qc.ca ou en vous présentant à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

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