Requêtes

Certaines demandes légales ou requêtes en lien avec les travaux publics et la police peuvent être effectuées auprès de la Ville. Suivez les indications ci-dessous afin de vous assurer que votre demande soit bien acheminée.


Demandes légales

  • Achat ou vente de terrains

    Veuillez noter qu'il n'y a actuellement aucun terrain à vendre.

    • Un citoyen peut malgré tout s’adresser à la municipalité pour manifester son intérêt à acheter un terrain, en complétant le formulaire de demande d’achat ou de vente d'un terrain et en l’adressant au Service du greffe;
    • Sur réception, le Service du greffe étudiera la demande avec la collaboration des autres services. Une recommandation sera émise à l’attention des membres du conseil municipal et le Service du greffe communiquera la position des membres du conseil au sujet de la vente.

    Vous souhaitez vendre un terrain à la Ville ?

    • Les terrains ayant un potentiel pour la communauté sont susceptibles d’être acquis par la Ville;
    • La valeur du terrain est généralement déterminée par un évaluateur agréé indépendant;
    • Tout citoyen désirant vendre un terrain à la Ville de Mirabel doit compléter le formulaire de demande d’achat ou de vente d'un terrain et l’adresser au Service du greffe;
    • Sur réception, le Service du greffe étudiera la demande avec la collaboration des autres services. Une recommandation sera émise à l’attention des membres du conseil municipal et le Service du greffe communiquera la position des membres du conseil au sujet de l'acquisition.

    Coordonnées

    Terrains résidentiels
    Service du greffe; 450 475-8653, poste 4231
    14111, rue Saint-Jean
    Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    s.marois@ville.mirabel.qc.ca

    Terrains commerciaux ou industriels
    Mirabel économique; 450 475-2110
    17690, rue du Val-d’Espoir, C. P. 1140
    Mirabel (Québec) J7J 1A1
    info@mirabeleconomique.ca

  • Assermentations

    Pour être considéré par une autorité, il arrive qu’un signataire d’un document doive faire une déclaration sous serment, en présence d’une personne autorisée à recevoir ledit serment.

    Exemples de documents :

    Coûts (assermentation et production)

      Résidents   Non-résidents
      Gratuit
    • Assermentation d'un document déjà complété : 5 $
    • Production d'un document et/ou pour compléter le document : 15 $

    Procédure

    La personne qui fait une déclaration sous serment doit signer le document en présence du commissaire à l’assermentation. La personne signataire du document ne peut déléguer une autre personne pour agir en son nom. Il doit également présenter une pièce d'identité avec signature et photo. Notez que toute pièce d'identité doit être valide au moment de l'assermentation.

    Coordonnées

    Service du greffe
    14111, rue Saint-Jean
    Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    Tél. : 450 475-8653

  • Formuler une plainte envers un organisme public

Police

  • Problèmes reliés à la sécurité routière

    La Ville demeure disponible en tout temps pour recevoir les commentaires ou plaintes de ses citoyens, peu importe la problématique constatée, incluant l'excès de vitesse ou une entrave au code de la sécurité routière.

    Marche à suivre

    Communiquer, par téléphone, au 450 475-8653 ou, par courriel, à communications@ville.mirabel.qc.ca en mentionnant le plus de renseignements possibles portant sur le véhicule impliqué, la date, le lieu ainsi que l'heure à laquelle l'infraction s'est produite. Les coordonnées du citoyen communiquant la plainte sont aussi nécessaires afin de pouvoir assurer un suivi.

    Lorsqu'un citoyen exprime un problème ayant été constaté à plusieurs reprises sur un lieu donné, notamment en matière de signalisation, d'excès de vitesse, de stationnement, etc., il est invité à compléter le formulaire.

    Il est important de joindre ce formulaire comportant 20 signatures de résidents du secteur concerné, témoins de la problématique, afin que la Ville puisse amorcer une étude approfondie et résoudre le problème de façon adéquate, de concert avec les différents services concernés.

    Tout formulaire de requête dûment complété sera considéré et un suivi sera fait auprès du demandeur.

Travaux publics

  • Cours d'eau municipaux

    La Ville de Mirabel assume pleinement la juridiction en matière de gestion des cours d’eau municipaux sur son territoire et est responsable de ce fait de leur protection et conservation. La réglementation touche les domaines d’application suivants :

    • Bandes riveraines;
    • Bassins de captage;
    • Plantation d’arbres et de haies brise-vent;
    • Contrôle des animaux nuisibles à l’agriculture;
    • Ponts, ponceaux et autres ouvrages;
    • Aménagement d’abreuvoirs pour les animaux;
    • Empierrement des drains et des rigoles.

    Toute demande d’intervention doit être acheminée au Service de l’équipement et des travaux publics.

    Renseignements

    Service de l’équipement et des travaux publics
    9005, rue Saint-Jacques, Mirabel (Québec) J7N 2B5
    450 475-2005
    info_tp@ville.mirabel.qc.ca

  • Lampadaires défectueux

    Le citoyen qui constate une quelconque défectuosité d’un lampadaire est invité à communiquer avec le Service de l’équipement et des travaux publics, au 450 475-2005, pour qu’il en avise les responsables qui se chargeront d’effectuer les réparations nécessaires.

    Renseignements

    Service de l’équipement et des travaux publics
    9005, rue Saint-Jacques, Mirabel (Québec) J7N 2B5
    450 475-2005
    info_tp@ville.mirabel.qc.ca