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Élections

Élections

Une élection doit être tenue tous les quatre ans à tous les postes de membres du conseil d’une municipalité. La date du scrutin est le premier dimanche de novembre. La dernière élection municipale a eu lieu le dimanche 5 novembre 2017.

Le territoire de la Ville de Mirabel est divisé en huit districts électoraux.

Au cours de l’année 2020, soit au cours de l’année qui précède celle où doit avoir lieu l’élection générale, la municipalité est tenu de revoir la division de son territoire aux fins de l’élection générale. Ainsi, la division en districts est revisitée, tous les quatre ans et modifiée au besoin, pour tenir compte notamment de l’évolution de la population.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités fixe le nombre de districts pour une municipalité. Ce nombre varie selon la taille de la population de la municipalité.

Les districts doivent être délimités de manière à assurer une représentation juste et équilibrée des électeurs. À cet effet, « la loi » énonce que le nombre d’électeurs par district pour une municipalité de 20 000 habitants ou plus, ne doit pas être inférieur, ni supérieur de plus ou moins 15 % de la moyenne du nombre d’électeurs par district.

Rappelons que des critères géographiques, démographiques et socio-économiques doivent guider la délimitation des districts. De plus, une carte électorale doit, dans la mesure du possible, prendre en considération le sentiment d’appartenance de la population à son milieu.


Renseignements

Bureau de la présidente d'élection
14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
450 475-8653