Services municipaux

Vous retrouverez dans cette page les responsabilités, le mandat et les coordonnées de chacun des services qui constituent l'appareil municipal mirabellois.


  • Cour municipale

    Mandat
    Veiller à l’application des lois et des règlements municipaux, provinciaux et fédéraux de même que ceux relatifs à la circulation dans les aéroports.

    • Code criminel
    • Lois provinciales (ex.: Code de la sécurité routière)
    • Lois municipales (ex.: règlements sur la paix et le bon ordre, urbanisme, environnement, etc.)
    • Poursuites civiles (taxes municipales)

    Responsabilités

    • Le juge municipal : entend et juge toutes les plaintes relatives à ces lois.
    • Le greffier : prépare et rédige toutes les procédures relatives aux différentes infractions et assiste le juge lors des audiences.
    • Le juge de paix : reçoit les serments, décerne les sommations, les mandats d’arrestation, de perquisition, etc. et rend les jugements par défaut au Code de la sécurité routière.
    • Le percepteur : responsable de l’exécution des jugements (suspension des permis de conduire, brefs de saisie, travaux compensatoires et incarcération).


    Jocelyn Aumont, greffier, juge de paix et percepteur


    Coordonnées
    17690, rue du Val-d’Espoir, C.P. 1140, Mirabel (Québec) J7J 1A1
    450 475-2009
    CourMunicipale@ville.mirabel.qc.ca

  • Mirabel économique

    Mirabel économique, c’est le nouveau service de développement économique de la ville de Mirabel. Il a été créé suite à l’adoption de la loi 28 par le gouvernement du Québec. Ce service municipal remplace de fait, de par son mandat, le CLD de Mirabel. Il est en opération depuis le 1er janvier 2016.

    Mandat
    Coordonner l’ensemble des activités et des ressources dédiées à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à promouvoir et à soutenir les fonctions économiques et la création d’emplois sur tout le territoire de la ville de Mirabel. Le service concentre principalement ses actions dans les domaines industriel, commercial, technologique, touristique, agricole et socio-économique.

    Responsabilités

    • Prendre toutes les mesures nécessaires afin d’amener et de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire de Mirabel;
    • Favoriser l’expansion des entreprises industrielles, commerciales, résidentielles, aéroportuaires et agricoles, à Mirabel;
    • Faire connaître les avantages du territoire mirabellois;
    • Procurer aux gens d’affaires toute l’aide possible afin de faire progresser leurs entreprises dans le meilleur intérêt de la population;
    • Promouvoir les intérêts locaux et régionaux.

    Liens utiles

    Gilbert LeBlanc, directeur

    Coordonnées
    17690, rue du Val-d’Espoir C.P. 1140, Mirabel (Québec) J7J 1A1
    450 475-2008, poste 2110
    info@mirabeleconomique.ca

  • Service de l'aménagement et de l'urbanisme

    Mandat
    Planifier et superviser l’aménagement du territoire. Élaborer, modifier et veiller à la mise à jour du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme de la Ville de Mirabel. Procéder à l’émission des permis et à différents types d’inspection sur le territoire.

    Responsabilités

    • Étude et acceptation de projets d’aménagement;
    • Émission de permis de construction, de rénovation, de commerce, de lotissement et de certificats de conformité ainsi que suivi des travaux;
    • Inspection des raccordements de services municipaux et des installations septiques;
    • Étude de lotissement et d’utilisation du sol et de demandes d’autorisation adressées à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ);
    • Mise en application de la réglementation d’urbanisme;
    • Études des demandes concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

    Liens utiles

    Dominic Noiseux, directeur

    Coordonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    450 475-2007
    info.urbanisme@ville.mirabel.qc.ca

  • Service de la bibliothèque

    Mandat
    Favoriser la fréquentation des bibliothèques publiques. Offrir à la population l’accès à l’information sous toutes ses formes et dans des formats variés dans un espace de vie conviviale.

    Responsabilités

    • Prêts de documents.
    • Accès à des ressources électroniques et à des livres numériques;
    • Accès à des postes Internet et au Wi-Fi;
    • Conférences, ateliers et rencontres avec des auteurs pour les adultes;
    • Heures du conte, spectacles et clubs de lecture pour les jeunes;
    • Animation pour les écoles, les services de garde et les garderies;
    • Le Service de la bibliothèque se situe dans sept secteurs : de Saint-Janvier, de Saint-Augustin, de Sainte-Scholastique, de Saint-Benoît, de Saint-Hermas, de Saint-Canut et du Domaine-Vert Nord.

    Lien utile

    Sarah Germain, directrice

    Coordonnées
    17710, rue du Val-d'Espoir, C.P. 1170, Mirabel (Québec) J7J 1A1
    450 475-2082
    biblio@ville.mirabel.qc.ca

  • Service des communications

    Mandat
    Planifier, organiser, diriger et contrôler toutes les activités d’information, de communication et de relations publiques de la Municipalité.

    Maintenir une communication entre l’administration municipale et le public dans le but de garantir une compréhension mutuelle et une utilisation efficace des services offerts.

    Responsabilités

    • Faire connaître les programmes, les règlements, les activités et les services offerts aux citoyens par l’émission de communiqués, la tenue de conférences de presse, la publication de dépliants, de brochures et de documents;
    • Préparer et rédiger le bulletin municipal d’information « Mirabel vous informe »;
    • Coordonner les événements spéciaux et les rencontres civiques (inaugurations, journées portes ouvertes, soirées d’information et de consultation...);
    • Organiser et coordonner l’événement de marque « Mirabel en fête »;
    • Assumer la gestion et la mise à jour du site Internet;
    • Publier sur les divers réseaux sociaux et assurer une veille médiatique;
    • Veiller au rayonnement de l’image de marque de la Ville et à la promotion institutionnelle.

    Bernard Poulin, directeur
    Caroline Thibault, coordonnatrice

    Coordonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    450 475-8653
    communications@ville.mirabel.qc.ca

  • Service de l'environnement

    Mandat
    Traiter et distribuer l'eau potable. Assurer l'assainissement des eaux usées, appliquer la réglementation en matière de nuisances et veiller à la protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire.

    Responsabilités

    • Exploitation des installations de traitement de l'eau potable et d'assainissement des eaux usées;
    • Application de la réglementation relative aux domaines aux réseaux d'eau et d'égouts municipaux;
    • Programme d'économie d'eau potable;
    • Entretien et conformité (installations sanitaires);
    • Nuisances (bruit, hautes herbes, entretien terrains, etc.);
    • Contrôle des animaux domestiques;
    • Collecte des matières résiduelles;
    • Abattage d'arbres et travaux forestiers;
    • Bandes riveraines;
    • Évaluations environnementales;
    • Gestion des écocentres et des programmes municipaux sur les matières résiduelles;
    • Contrôle des insectes piqueurs;
    • Protection des sols et registre des terrains;
    • Protection des eaux de surface et souterraines;
    • Gestion des milieux naturels et des aires protégées;

    Lien vers les Règlements municipaux

    Jérôme Duguay, directeur

    Coordonnées
    8106, Belle-Rivière, Mirabel (Québec) J7N 2V8
    450 475-2006
    infoenvironnement@ville.mirabel.qc.ca

  • Service de l'équipement et des travaux publics

    Mandat
    Planifier, coordonner et gérer l’entretien des différents équipements municipaux et du réseau routier municipal.

    Responsabilités

    • Entretien du réseau routier, des pistes cyclables et de la signalisation routière;
    • Entretien des réseaux d’infrastructures d’eau potable et d’égout;
    • Entretien de l’éclairage municipal;
    • Entretien et gestion des propriétés municipales;
    • Installation et entretien du mobilier urbain;
    • Entretien et gestion des édifices municipaux;
    • Gestion du parc de véhicules municipaux;
    • Gestion des radiocommunications.

    Christine Chartier, directrice

    Coordonnées
    9005, rue Saint-Jacques, Mirabel (Québec) J7N 2B5
    450 475-2005
    info_TP@ville.mirabel.qc.ca

  • Service du génie

    Mandat
    Responsable de l’étude, de la planification et de la réalisation des travaux de prolongement, d’agrandissement et de réfection des infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, l’éclairage de rue, les bâtiments municipaux, les postes de pompage, les stations de traitement des eaux usées et le système de traitement en eau potable.

    Responsabilités
    Planifier, coordonner, surveiller et contrôler les dossiers de :

    • Prolongement de services municipaux;
    • Construction ou rénovation de bâtiments municipaux;
    • Agrandissement ou construction de postes de pompage d’eaux usées et potables;
    • Aménagement de terrains municipaux;
    • Éclairage de rues;
    • Asphaltage de nouvelles rues;
    • Trottoirs et bordures;
    • Réfection de rues;
    • Préparation de plans et devis;
    • Suivi de travaux de construction;
    • Acceptation de travaux.

    Geneviève Cauden, directrice

    Coordonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    450 475-2004

  • Service du greffe

    Mandat
    S'assurer, d'une part, de la légalité des décisions prises par le conseil municipal de même que par le personnel administratif de la Ville et, d'autre part, être le gardien des archives municipales et de tous les documents qui les constituent.

    Responsabilités

    • Rédaction des résolutions et des règlements municipaux;
    • Rédaction des procès-verbaux;
    • Rédaction d'avis publics;
    • Gestion des documents et des archives;
    • Gestion des réclamations;
    • Organisation d'élections et de référendums;
    • Rédaction d'opinions juridiques et de contrats sous seing privé;
    • Ouverture des soumissions publiques;
    • Gestion des demandes d’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
    • Gestion du portefeuille d'assurance.

    Suzanne Mireault, greffière
    Karell Langevin, greffière adjointe

    Coordonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    450 475-2002
    greffe@ville.mirabel.qc.ca

  • Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

    Mandat
    Veiller au développement et à l’instauration de programmes de loisirs et participer à la planification et à l’aménagement des équipements nécessaires, en plus de soutenir les organismes communautaires, de sport et de loisirs.

    Responsabilités

    • Coordonner les interventions en loisirs sur le territoire;
    • Collaborer avec le milieu afin de mettre sur pied et de structurer adéquatement les différents programmes d’activités de loisirs;
    • Favoriser le regroupement de citoyens par la mise en place de programmes culturels, sportifs ou autres;
    • Permettre une utilisation maximale des équipements par une politique de grande accessibilité;
    • Faciliter la pratique libre d’activités de loisirs par la mise en disponibilité de plusieurs plateaux et équipements.

    Carolyne Lapierre, directrice

    Coordonnées
    9005, rue Saint-Jacques, Mirabel (Québec) J7N 2B5
    450 475-2042
    loisirs@ville.mirabel.qc.ca

  • Service de police

    Mandat
    Maintenir l’ordre social par la prévention et la répression du crime et assurer la protection des individus et de la propriété.

    Responsabilités

    • Maintenir l’ordre et la paix publique;
    • Prévenir le crime;
    • Faire enquête et poursuivre les criminels devant les tribunaux;
    • Assurer un rôle de prévention et d'éducation auprès des enfants, des familles, des aînés, etc.;
    • Assurer la sécurité du réseau routier.

    Lien vers les Règlements municipaux
    Lien vers la section Police

    Nicolas Arbour, directeur par intérim

    Coordonnées
    14113, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec) J7J 1Y4
    450 475-7706
    pol_plainte@ville.mirabel.qc.ca

    Pour toute urgence, faites le 9-1-1.
    Pour toute demande d'intervention non urgente, composez le 450 475-7708.
    Pour rejoindre l'administration du service ou nous laisser un message en dehors des heures de bureau, faites le 450 475-7706.

  • Service des ressources humaines

    Mandat
    Contribuer à la réalisation des objectifs de la Municipalité en assurant une gestion stratégique de ses ressources humaines et en veillant au respect des valeurs de l'organisation.

    Responsabilités

    • Conseiller et aider la direction générale et les gestionnaires à interpréter et à administrer les politiques et les programmes relatifs aux ressources humaines;
    • Élaborer et mettre en œuvre les politiques et les procédures sur les relations du travail et les ressources humaines;
    • Négocier les conventions collectives;
    • Administrer les programmes de santé et sécurité au travail;
    • Planifier les besoins en ressources humaines de concert avec les directeurs des différents services;
    • Coordonner les activités de formation et de recrutement.

    France Sylvestre, directrice

    Coordonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    450 475-2008, poste 4080
    rhcv@ville.mirabel.qc.ca

  • Service de la sécurité incendie

    Mandat

    Protéger la vie et les biens des citoyens en établissant des mesures de protection et de prévention.

    Le Service est composé de 120 pompiers dynamiques et passionnés répartis dans six casernes. Il couvre un territoire de 477 km2 et dessert une population de 55 020 habitants.

    En moyenne, plus de 1000 appels d’intervention sont observés chaque année (incendie, désincarcération, sauvetage ou autre intervention).

    Responsabilités

    Prévention

    • Conseils sur les normes applicables à la sécurité incendie et inspection de bâtiments relativement à l’application des normes du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies;
    • Organisation de programmes d’inspection et de prévention, l’élaboration de plans d’intervention pour les risques élevés et très élevés ainsi que les mesures et les programmes d’éducation du public.

    Protection

    • Combat des incendies;
    • Désincarcération de victimes d’accident de la route;
    • Application de mesures de sécurité en cas de fuite de matières dangereuses;
    • Inondations;
    • Sécurité communautaire;
    • Sauvetage.

    Lien vers les Règlements municipaux
    Lien vers la section Incendie

    Joël Laviolette, directeur

    Coordonnées
    14026, boulevard du Curé-Labelle, Mirabel (Québec) J7J 1A1
    450 475-2010
    incendie@ville.mirabel.qc.ca

  • Service des technologies de l'information

    Mandat
    Le Service des technologies de l’information voit à la planification, à la coordination et au contrôle de l’ensemble des ressources et des activités reliées à l’élaboration ainsi qu’à la mise en œuvre des technologies de l’information.

    Responsabilités

    • Exercer une vigie pour assurer une évolution de ses environnements informatiques, de sécurité et de télécommunications, de ses pratiques opérationnelles et de gestion de projets;
    • Coordonner les activités d’orientation et d’utilisation de la technologie informatique;
    • Gérer l’exploitation et les opérations du centre informatique, du réseau des équipements ainsi que les données informatiques;
    • Assurer le support aux utilisateurs et entretenir un lien avec les fournisseurs tout en maintenant une veille technologique.

    Éric Beaulieu, directeur

    Coodonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec) J7J 1Y3
    450 475-2097
    technologiesinformation@ville.mirabel.qc.ca

  • Service de trésorerie

    Mandat

    Assurer une saine gestion de toutes les ressources financières de la Ville et des dossiers administratifs dont il a la responsabilité.

    Responsabilités

    Évaluation

    • Mise à jour et gestion du rôle d’évaluation.

    Taxation

    • Production et gestion des taxes annuelles et complémentaires;
      Facturations diverses.

    Perception

    • Encaissement de toutes sommes dues à la Ville (taxes, amendes et autres).

    Paie

    • Rémunération des employés;
    • Gestion des avantages sociaux.

    Comptabilité

    • Gestion des comptes à payer;
    • Production des états financiers annuels;
    • Préparation du budget municipal;
    • Préparation du Programme des dépenses en immobilisations;
    • Gestion des placements et des emprunts temporaires.

    Service de la dette

    • Gestion des offres de paiement comptant et des règlements d’emprunt;
    • Gestion des emprunts à long terme par l’émission d’obligations.

    Approvisionnement

    • Gestion des réquisitions d’achat;
    • Production des commandes d’achat;
    • Conseiller et aider la direction générale et les gestionnaires à interpréter et à administrer les politiques et les programmes relatifs aux ressources humaines;
    • Élaborer et mettre en œuvre les politiques et les procédures sur les relations du travail et les ressources humaines;
    • Négocier les conventions collectives;
    • Administrer les programmes de santé et sécurité au travail;
    • Planifier les besoins en ressources humaines de concert avec les directeurs des différents services;
    • Coordonner les activités de formation et de recrutement.

    Mme Jeannic D'Aoust, trésorière
    Nathalie Legault, trésorière adjointe

    Coordonnées
    14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec)  J7J 1Y3
    450 475-2003 (administration)
    450 475-2022 (taxation)
    450 475-2018 (évaluation)
    tresorerie@ville.mirabel.qc.ca